CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET D’ADHÉSION

GIE FARLU JOTNA

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et d’Adhésion (CGUA) ont pour objet de définir les modalités d’accès, d’adhésion et d’utilisation des services et projets développés par le GIE FARLU JOTNA, ainsi que les droits et obligations des adhérents.

Le GIE FARLU JOTNA met en œuvre des projets économiques, sociaux et communautaires visant à faciliter l’accès à des produits et services adaptés aux besoins de ses membres.

Article 2 : Nature des projets

Le GIE FARLU JOTNA développe des projets spécifiques pouvant inclure, sans s’y limiter :

• des initiatives commerciales,
• des services communautaires,
• des dispositifs d’accès à des biens essentiels,
• des solutions innovantes à caractère économique ou social.

Chaque projet dispose de ses propres modalités opérationnelles, tout en s’inscrivant dans la vision globale du GIE.

Article 3 : Conditions d’adhésion

L’adhésion au GIE FARLU JOTNA est ouverte à toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des services proposés, sous réserve de :

• remplir les conditions spécifiques liées au projet choisi,
• s’acquitter du droit d’adhésion correspondant,
• accepter sans réserve les présentes CGUA.

L’adhésion est matérialisée par une inscription formelle et validée par le GIE.

Article 4 : Droit d’adhésion et forfait

Le paiement du droit d’adhésion :

• donne accès aux services et avantages liés au projet sélectionné,
• constitue une participation aux frais de mise en place, de gestion et de développement des projets.

Le forfait d’adhésion est :

• non remboursable,
• non transférable,
• et ne confère aucun droit de propriété, de participation financière ou de gouvernance au sein du GIE, sauf disposition contraire prévue par un accord spécifique.

Article 5 : Droits des adhérents

Tout adhérent bénéficie :

• d’un accès aux produits et services du projet auquel il a souscrit,
• d’une information transparente sur les conditions d’utilisation des services,
• de l’accompagnement et du support liés au projet, dans la limite des moyens du GIE.

Article 6 : Obligations des adhérents

Les adhérents s’engagent à :

• respecter les règles de fonctionnement du GIE et des projets,
• utiliser les services de manière responsable et conforme à leur finalité,
• ne pas porter atteinte à l’image, aux intérêts ou aux activités du GIE FARLU JOTNA,
• fournir des informations exactes lors de leur inscription.

Article 7 : Engagement du GIE FARLU JOTNA

Le GIE FARLU JOTNA s’engage à :

• développer des solutions innovantes et adaptées aux besoins des adhérents,
• améliorer continuellement l’accès aux produits et services proposés,
• mettre en place des mécanismes facilitant l’utilisation des services,
• assurer une gestion rigoureuse et transparente des projets.

Toutefois, le GIE est soumis à une obligation de moyens et non de résultat.

Article 8 : Limitation de responsabilité

Le GIE FARLU JOTNA ne saurait être tenu responsable :

• des interruptions temporaires de service,
• des difficultés liées à des facteurs externes,
• de l’usage inapproprié des services par les adhérents.

Article 9 : Modification des conditions

Le GIE FARLU JOTNA se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment afin de les adapter à l’évolution de ses activit

Les adhérents seront informés de toute modification.

Article 10 : Résiliation

L’adhésion peut être suspendue ou résiliée en cas de :

• non-respect des présentes conditions,
• comportement préjudiciable au GIE ou aux autres membres.

Aucune restitution du droit d’adhésion ne pourra être exigée.

Article 11 : Dispositions finales

L’adhésion au GIE FARLU JOTNA implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales.

Les présentes CGUA sont régies par la législation en vigueur au Sénégal

Le GIE FARLU JOTNA se positionne comme un acteur innovant au service du développement économique et social, en facilitant l’accès à des solutions concrètes, inclusives et durables pour ses adhérents.